Le présent document a pour objet de définir les mentions légales applicables à l'utilisation du site web de l'association Nazkot Farm (ci-après désignée « l'Association » ou « nous »), accessible à l'adresse https://www.nazkot-farm.com/. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes et conditions d'utilisation définies ci-après.

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1. Identification de l'Association

• Nom de l'association : Nazkot Farm

• Forme juridique : Association loi 1901 (ou autre forme juridique si applicable dans votre pays)

• Siège social : Village Kot Umar, Tehsil Pind Dadan Khan, District : JEHLUM, PUNJAB, PAKISTAN

• Numéro d'enregistrement ou de SIRET (si applicable) : NTN : 4535847

• Adresse de correspondance : Village Kot Umar, Tehsil Pind Dadan Khan, District : JEHLUM, PUNJAB, PAKISTAN

• Adresse e-mail : info@nazkotfarm.com

• Numéro de téléphone : +33 6 35 26 03 75

 

2. Hébergement du Site Web

• Nom de l'hébergeur : Wix.com Inc.

• Adresse de l'hébergeur : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 USA

• Numéro de téléphone de l'hébergeur : Non disponible publiquement

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3. Propriété Intellectuelle

• Contenu du site : L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l'Association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces contenus sans l'accord préalable et écrit de l'Association est strictement interdite et susceptible de poursuites.

• Marques : Les marques et logos figurant sur ce site sont déposés et appartiennent à l'Association ou à des tiers. Toute utilisation, même partielle, de ces marques ou logos sans l'accord préalable et écrit du propriétaire est strictement interdite.

 

4. Protection des Données Personnelles

• Collecte des données : L'Association peut être amenée à collecter des données personnelles des utilisateurs du site (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) dans le cadre de dons, de formulaires de contact, d'abonnements à la newsletter ou pour des statistiques. La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le respect des réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si vous avez des utilisateurs européens.

• Finalité des données : Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des dons, du suivi des demandes, de l'envoi de la newsletter, de l'amélioration du site et pour vous contacter. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

• Droit d'accès, de rectification et de suppression : Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il est possible de contacter l'Association par e-mail à l'adresse info@nazkotfarm.com ou par courrier postal à l'adresse Village Kot Umar, Tehsil Pind Dadan Khan, District : JEHLUM, PUNJAB, PAKISTAN.

• Politique de confidentialité : Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse [Lien vers votre politique de confidentialité].

 

5. Responsabilité

• Accès au site : L'Association met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site web. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs de fonctionnement, de la perte de données ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

• Contenu : L'Association fait de son mieux pour fournir des informations précises et à jour sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient y figurer.

• Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'Association n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

 

6. Droit Applicable et Juridiction

• Droit applicable : Le présent site web et les présentes mentions légales sont régies par le droit pakistanais (si le siège social de l'association est basé au Pakistan). Si ce n'est pas le cas, adaptez cette phrase en fonction du droit applicable.

• Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Association, sauf disposition légale impérative contraire.

 

7. Modification des Mentions Légales

• L'Association se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.

Date de dernière mise à jour : 22 Janvier 2025